Conditions Générales de Vente (CGV) – Elegancy Nails

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Gaëlle Sintes – Elegancy Nails, incluant :

• les soins esthétiques des ongles (manucure, renforcement, semi-permanent, etc.)

• les formations professionnelles en prothésie ongulaire, en présentiel, avec accès à une plateforme d'accompagnement en ligne.

2. Identification

Prestataire : Gaëlle Sintes – Elegancy Nails
Statut : Micro-entreprise (TVA non applicable, art. 293B du CGI)
📍 Adresse : 1522 Chemin de Valcros, 13360 Roquevaire
📞 06 09 21 70 55
📧 contact@elegancynails.com

3. Acceptation des CGV

Toute réservation de prestation ou inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sans exception.

4. Réservation & inscription

• Les soins esthétiques sont proposés sur rendez-vous uniquement (via Planity ou contact direct).

• Les formations nécessitent une préinscription. Celle-ci devient définitive après validation écrite et versement d’un acompte (ou règlement total).

• Les formations sont limitées à 1 à 4 stagiaires pour un suivi optimal.

5. Tarifs et paiements

• Tous les prix sont indiqués en euros TTC.

• Les règlements peuvent se faire par carte bancaire, virement ou via PayPal.

• Paiement en 4 fois sans frais possible pour les formations.

• Financements acceptés : FAFCEA, OPCO, sous réserve d’éligibilité du stagiaire et de validation du dossier par l'organisme.

6. Conditions d’annulation

Prestations de manucure :

• Annulation gratuite jusqu’à 48h avant le rendez-vous.

• Annulation < 24h ou absence injustifiée : facturation totale.

Formations :

• Annulation +15 jours avant la session : remboursement intégral.

• Annulation -15 jours avant : acompte non remboursé.

• En cas de force majeure (santé, urgence familiale), un report ou avoir peut être proposé.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les formations proposées à une date précise en présentiel ne sont pas soumises au droit de rétractation.
Aucune rétractation ne pourra être exercée après confirmation de l’inscription.

8. Modification des CGV

Elegancy Nails se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de la signature du contrat.

9. Responsabilités

• Elegancy Nails s’engage à dispenser des prestations de qualité, dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité.

• Les résultats obtenus en formation dépendent également de l’investissement personnel du stagiaire (pratique, devoirs, implication).

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis pendant la formation (PDF, vidéos, supports, extraits de plateforme) sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont strictement réservés à un usage personnel.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est interdite.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation ou de l'inscription sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion administrative et pédagogique.
Voir notre Politique de confidentialité pour en savoir plus.

12. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera priorisée.
À défaut, la juridiction compétente est celle du tribunal de Marseille.